Bonjour, j’ai un local au Rez de chaussée donnant sur la rue avec deux marches d’escalier devant l’entrée qui font parties de la propriété. A côté il y a une voisine et nos deux propriétés sont séparées par un mur qui a été fait par elle avant la construction de mon local. Elle veut louer le mur pour y mettre de la publicité. Sachant qu’une partie de la pub serait sur ma propriété en hauteur mais collée sur son mur. A t-elle le droit de mettre de la publicité sur ce mur.? Ai-je le droit de faire retirer cette publicité? Si oui que dois je faire pour faire enlever cette publicité ?
Merci de votre réponse.
Droit de publicité sur un mur de séparation
Modérateur : snoupy
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Re: Droit de publicité sur un mur de séparation
Bonjour,
Il faut faire un recours auprès de la mairie de votre commune.
Cordialement,
Il faut faire un recours auprès de la mairie de votre commune.
Cordialement,
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