Renonciation succession rejetée pour mineur

Nos avocats vous répondent sur vos questions sur le Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Garde des enfants, Adoption ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
parme
Amateur
Amateur
Messages : 47
Enregistré le : 19 sept. 2014, 15:27

Renonciation succession rejetée pour mineur

Message par parme »

Bonjour,
Ma demie soeur a fait une renonciation sur la succession de son père (bien immobilier) pour diverses raisons (dont harcelement de la part des 7 autres beneficiaires qui depuis 3 ans ont tout fait pour retarder le partage mais sans oublier de lui envoyer regulierement des factures d'entretien, impots..) ... .Sa renonciation a été validé par les autres enfants et leur notaire.
Ayant un bébé elle a du faire une demande au juge des tutelles pour que son bébé renonce aussi á la succession.
Le juge vient de refuser la demande car c'est une succession bénéficiaire et non déficitaire .
Que faut il faire maintenant ?
Le fait que pour bébé la demande soit rejetée implique t'elle que pour elle, elle ne peut donc renoncer á la succession. Quelles demarches faire ?
On est perdues car depuis 3 ans elle leur donne beaucoup d'argent, son mari est au chomage et elle handicapee a 80%.
Merci de nous eclairer.
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Renonciation succession rejetée pour mineur

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Dans ce cas c'est l'enfant mineur qui va bénéficier de l'héritage à la place de sa maman.
Cordialement,
Avatar du membre
parme
Amateur
Amateur
Messages : 47
Enregistré le : 19 sept. 2014, 15:27

Re: Renonciation succession rejetée pour mineur

Message par parme »

Merci de votre reponse mais quand est il pour ma soeur, sa renonciation reste valide ou devient nulle et non avenue ?
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Renonciation succession rejetée pour mineur

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Bien sur sa renonciation reste valide.
Cordialement,
Avatar du membre
parme
Amateur
Amateur
Messages : 47
Enregistré le : 19 sept. 2014, 15:27

Re: Renonciation succession rejetée pour mineur

Message par parme »

Merci beaucoup de votre réponse tres rapide.
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message