Bonjour,
Ma demie soeur a fait une renonciation sur la succession de son père (bien immobilier) pour diverses raisons (dont harcelement de la part des 7 autres beneficiaires qui depuis 3 ans ont tout fait pour retarder le partage mais sans oublier de lui envoyer regulierement des factures d'entretien, impots..) ... .Sa renonciation a été validé par les autres enfants et leur notaire.
Ayant un bébé elle a du faire une demande au juge des tutelles pour que son bébé renonce aussi á la succession.
Le juge vient de refuser la demande car c'est une succession bénéficiaire et non déficitaire .
Que faut il faire maintenant ?
Le fait que pour bébé la demande soit rejetée implique t'elle que pour elle, elle ne peut donc renoncer á la succession. Quelles demarches faire ?
On est perdues car depuis 3 ans elle leur donne beaucoup d'argent, son mari est au chomage et elle handicapee a 80%.
Merci de nous eclairer.
Renonciation succession rejetée pour mineur
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Re: Renonciation succession rejetée pour mineur
Bonjour,
Dans ce cas c'est l'enfant mineur qui va bénéficier de l'héritage à la place de sa maman.
Cordialement,
Dans ce cas c'est l'enfant mineur qui va bénéficier de l'héritage à la place de sa maman.
Cordialement,
Re: Renonciation succession rejetée pour mineur
Merci de votre reponse mais quand est il pour ma soeur, sa renonciation reste valide ou devient nulle et non avenue ?
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Re: Renonciation succession rejetée pour mineur
Bonjour,
Bien sur sa renonciation reste valide.
Cordialement,
Bien sur sa renonciation reste valide.
Cordialement,
Re: Renonciation succession rejetée pour mineur
Merci beaucoup de votre réponse tres rapide.
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