Bonjour,
Sur un appartement il y a 3 usufruitiers, 1 seul usufruitier y habitait, il a fait un document pour donner le droit d'usage et d'habitation à son fils, il est décédé, est ce que son fils a le droit de rester dans l'appartement?
Bien cordialement
droit d'usage et d'habitation sur un appartement
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Moderateur-01
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Re: droit d'usage et d'habitation sur un appartement
Bonjour,
Non, ce droit d'usage cesse avec le décès de l'usufruitier.
Cordialement,
Non, ce droit d'usage cesse avec le décès de l'usufruitier.
Cordialement,
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