garde altérnée insciption scolaire au collège

[Logony]

Bonjour,

La fille de mon compagnon doit faire sa rentrée en 6eme en septembre. Son papa souhaite la mettre au collège qui est situé entre notre domicile et celui de la maman , le papa à donc fait une demande de dérogation pour la scolarisé entre les deux domiciles, mais la maman refuse et veut absolument la mettre a coter de chez elle, L'inspection académique avait donc suivi le compte rendu du JAF en acceptant la dérogation, mais sous pretexte que la maman et refait une demande du JAF l'inspection académique à annulé l'inscription scolaire. Que doit-on faire ?

[Moderateur-01]

Bonjour,
Chacun des parents titulaires de l'autorité parentale, a strictement les mêmes droits et les mêmes devoirs vis à vis de l'école. La fixation de la résidence habituelle chez l'un plutôt que l'autre, n'implique aucun privilège. Conformément aux termes de l’article 372-2 du Code Civil : « chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant ».
En cas désaccord sur le choix de l"école le parent le plus diligent doit saisr le jaf.
Cordialement,