Bonjour,
Avec mon frère nous avons entamé en 2016 des démarches pour régler les successions de nos aïeux non réglées.
Il y a des biens aux noms de notre grand-père, son frère et leurs parents.
Notre grand-mère, notre mère et notre oncle (fille et fils de notre grand père) sont décédés, nous sommes donc les seuls héritiers restants de notre grand-père. Par contre pour les biens de nos arrières-grands parents nous sommes en indivision avec des cousins lointains.
Nous souhaitons renoncer à tout ça parce que les autres indivisaires, descendants de notre grand-oncle ne répondent pas depuis 3 ans au notaire et au généalogiste et parce que notre oncle avait des dettes.
Notre notaire ne nous renseigne pas alors je viens ici chercher l'information sur la procédure de renonciation.
Nous voulons suivre la procédure avec remise du formulaire de renonciation au TGI.
Faut-il faire des demandes de renonciation sur la succession de chacun ? Seulement notre grand-père ? Ou bien également sur celle de notre oncle (décédé sans enfants, ni conjoint) ?
Merci.
[successions multiples] Comment renoncer ?
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: [successions multiples] Comment renoncer ?
Bonjour,
Oui, il faut faire la renonciation pour la succession de chaque défunt.
Cordialement,
Oui, il faut faire la renonciation pour la succession de chaque défunt.
Cordialement,
Re: [successions multiples] Comment renoncer ?
A titre d'information : dans ce domaine, la Chambre Départementale des Notaires organise des consultations juridiques gratuites pour tout ce qui touche aux compétences des notaires, Elle vous renseignera utilement et efficacement. Prendre rendez-vous avec cette Chambre Départementale (coordonnées sur internet).
Re: [successions multiples] Comment renoncer ?
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Je prends bonne note du conseil sur la Chambre Départementale des notaires.
Cordialement.
Merci pour vos réponses.
Je prends bonne note du conseil sur la Chambre Départementale des notaires.
Cordialement.
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 11808 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 10600 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 9855 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 4332 Vues
-
Dernier message par pere2020
-
- 0 Réponses
- 1232 Vues
-
Dernier message par parme