Bonjour,
Je viens de recevoir le jugement définitif de mon divorce. Il est spécifié sur ce jugement une liste de comptes bancaire communs dont les époux disposaient.
J'ai constaté que tous les comptes n'étaient pas listés, ni les épargne retraite.
Je voudrai savoir qu'étant donné qu'aucun des partis va faire appel du jugement du divorce car trop onnéreux, la liquidité des biens financiers portés sur le jugement seront seuls pris en compte pour le partage ou se rajoutera les autres comptes non cités sur le jugement ?
Est ce normal ?
Lorsque le juge note une liste sur un jugement si personne ne fait appel cette liste est la seule prise en compte et définitive ?
Sinon chacun des parties peut contester le jugement définitif sans appel.
Je ne comprends pas, j'ai besoin d'aide.
Tous les comptes n'ont pas été notée dont les miens et les contrats retraite à terme non plus.
Vais je pouvoir demander la moitié des sommes notées sur le jugement ou pas.
J'espère avoir été le plus possible claire.
Merci
Cordialement
Liste des comptes sur JUGEMENT DEFINITIF DE DIVORCE
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Re: Liste des comptes sur JUGEMENT DEFINITIF DE DIVORCE
Bonjour,
Dans ce cas la liquidité des biens financiers portés sur le jugement seront seuls pris en compte pour le partage. En cas de non appel cette liste est la seule prise en compte et définitive.
Cordialement,
Dans ce cas la liquidité des biens financiers portés sur le jugement seront seuls pris en compte pour le partage. En cas de non appel cette liste est la seule prise en compte et définitive.
Cordialement,
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