Assurance - Location utilitaire - Exclusion et hauteur

Sujets de droit d'ordre général.
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
OakWood
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 04 mai 2019, 12:53

Assurance - Location utilitaire - Exclusion et hauteur

Message par OakWood »

Bonjour,
nous nous sommes encastrés sous un pont avec un utilitaire dont les dimensions ne nous ont jamais été communiquées, alors que le loueur avait la connnaissance de ce passage impossible à quelques centaines de mètres de son centre de location.

Aucune mise en garde ne nous a été adressée.

Dans le contrat de location, figure en gras : "Le loueur attirant l'attention du locataire sur les dimensions du véhicule'.

Que doit-on faire pour que la responsabilité du loueur soit engagée, par défaut d'information au locataire.

Merci pour votre aide.
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Assurance - Location utilitaire - Exclusion et hauteur

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui, vous pouvez mettre en oeuvre la responsabilité de loueur pour manquement d'obligation d'information. Il faut lui adresser un courrier en AR.
Cordialement,
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Assurance - Location utilitaire - Exclusion et hauteur

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui, vous pouvez mettre en oeuvre la responsabilité de loueur pour manquement d'obligation d'information. Il faut lui adresser un courrier en AR.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message