Bonjour,
nous nous sommes encastrés sous un pont avec un utilitaire dont les dimensions ne nous ont jamais été communiquées, alors que le loueur avait la connnaissance de ce passage impossible à quelques centaines de mètres de son centre de location.
Aucune mise en garde ne nous a été adressée.
Dans le contrat de location, figure en gras : "Le loueur attirant l'attention du locataire sur les dimensions du véhicule'.
Que doit-on faire pour que la responsabilité du loueur soit engagée, par défaut d'information au locataire.
Merci pour votre aide.
Assurance - Location utilitaire - Exclusion et hauteur
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Re: Assurance - Location utilitaire - Exclusion et hauteur
Bonjour,
Oui, vous pouvez mettre en oeuvre la responsabilité de loueur pour manquement d'obligation d'information. Il faut lui adresser un courrier en AR.
Cordialement,
Oui, vous pouvez mettre en oeuvre la responsabilité de loueur pour manquement d'obligation d'information. Il faut lui adresser un courrier en AR.
Cordialement,
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Re: Assurance - Location utilitaire - Exclusion et hauteur
Bonjour,
Oui, vous pouvez mettre en oeuvre la responsabilité de loueur pour manquement d'obligation d'information. Il faut lui adresser un courrier en AR.
Cordialement,
Oui, vous pouvez mettre en oeuvre la responsabilité de loueur pour manquement d'obligation d'information. Il faut lui adresser un courrier en AR.
Cordialement,
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