Bonjour,
Une villa meublée et son jardin attenant a fait l'objet d'un legs particulier par testament.
Ce légataire ne dispose pas des fonds nécessaire pour régler les droits de mutation.
Cependant, il jouit du bien comme un propriétaire : jardinage poulailler garage.Il dispose des clés de la villa.
Peut-il encore refuser ce legs ?
ou est-ce impossible car il en a pris possession ?
Merci de vos réponses
Refuser un legs particulier malgre la jouissance du bien
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Moderateur-01
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Re: Refuser un legs particulier malgre la jouissance du bien
Bonjour,
C'est trop tard de refuser ce legs maintenant.
Cordialement,
C'est trop tard de refuser ce legs maintenant.
Cordialement,
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