bonjour,
le tribunal a mis fin au paiement de la pension alimentaire en fin d'année, ma fille étant en concubinage depuis septembre dernier, je viens d'apprendre que la pension de octobre novembre et decembre n'a pas servi à ma fille , mon ex la garder pour elle est ce possible de demander des justificatifs à mon ex comme quoi cette pension a servi à ma fille sans le but de demander la restitution des pensions?
faut 'il passer un huissier ou repartir au tribunal?
merci de votre réponse
Cordialement
lb
restitution de la pension alimentaire suite à un trop perçu
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Re: restitution de la pension alimentaire suite à un trop perçu
Bonjour,
Oui, c'est possible. Il faut faire appel à un huissier de justice.
Cordialement,
Oui, c'est possible. Il faut faire appel à un huissier de justice.
Cordialement,
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