bonjour à tous,
je me suis fait arrêter pour conduite sous stupéfiant (cannabis) au mois de février 2014, et je doit faire un test urinaire et un test psychotechniques pour le 7 juillet, or sur le papier reçu, il y a bien ma date de naissance,mais ce n'est pas mon prénom et mon nom de famille, du coup je ne peux faire ses examens (les organisme me disant qu'il faut que ça soit mon nom et prénom), serait'il possible de faire annuler toute la procédure par cette erreur, ou, si se n'est pas possible, aller à la préfecture pour qu'il m'en refasse un autre à mon nom.
merci de vos réponce
annulation du permis de conduire erreur de prénom et de nom
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- Moderateur-01
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Re: annulation du permis de conduire erreur de prénom et de
Bonjour,
Vous pouvez évoquer ce vice de forme afin d'annuler ce procès. Je vous conseille de contester l'infraction pour vice de procédure.
Cordialement,
Vous pouvez évoquer ce vice de forme afin d'annuler ce procès. Je vous conseille de contester l'infraction pour vice de procédure.
Cordialement,
Re: annulation du permis de conduire erreur de prénom et de
D'accord, mais c'est sur que je peux annuler le procés ou c'est pas sur totalement? Au cas ou je vais contacter un avocat pour m'aider à faire tout ca. merci beaucoup
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