Bonjour,
J'ai reçu un avis d'opposition administrative d'une amende de 510 € ,je sais que j'ai recours à le contester auprès du trésorier payeur général départemental dans un délais de 2 mois .
Dans ma situation actuelle au RSA je représente le solde bancaire insaisissable ,
Mais Titulaire de ce revenu et vivant actuellement chez mes parents pouvez vous me dire si pour ce montant d'amende le trésor public peut enclencher 1 procédure de saisie potentielle de bien comme ma voiture en compensation à mon insolvabilité ?
Je sais que l'huissier intervient communément dans le cadre de plusieurs milliers d'euros cumulés non payés comme les loyers par ex .
merci bien
renseignement saisie de biens pour insolvabilité
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Re: renseignement saisie de biens pour insolvabilité
Bonjour,
Oui, même pour un tel montant le trésor publique peut ordonner une saisie sur vos biens.
Cordialement,
Oui, même pour un tel montant le trésor publique peut ordonner une saisie sur vos biens.
Cordialement,
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