renseignement saisie de biens pour insolvabilité

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damien51
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renseignement saisie de biens pour insolvabilité

Message par damien51 »

Bonjour,
J'ai reçu un avis d'opposition administrative d'une amende de 510 € ,je sais que j'ai recours à le contester auprès du trésorier payeur général départemental dans un délais de 2 mois .
Dans ma situation actuelle au RSA je représente le solde bancaire insaisissable ,

Mais Titulaire de ce revenu et vivant actuellement chez mes parents pouvez vous me dire si pour ce montant d'amende le trésor public peut enclencher 1 procédure de saisie potentielle de bien comme ma voiture en compensation à mon insolvabilité ?
Je sais que l'huissier intervient communément dans le cadre de plusieurs milliers d'euros cumulés non payés comme les loyers par ex .
merci bien
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Moderateur-01
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Re: renseignement saisie de biens pour insolvabilité

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui, même pour un tel montant le trésor publique peut ordonner une saisie sur vos biens.
Cordialement,
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