Quelle démarches pour indivision et logement gratuit ?

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Modérateur : snoupy

Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
fredbkk
Habitué
Habitué
Messages : 63
Enregistré le : 10 janv. 2016, 05:17

Quelle démarches pour indivision et logement gratuit ?

Message par fredbkk »

Salut, moi et deux amis avons acheté un appartement en indivision. Je vais l'occuper seul et gratuitement. Y-a-t-il des démarches particulières à entreprendre vis à vis de l'administration ? Lesquelles s'il vous plait ?

Merci vivement
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Quelle démarches pour indivision et logement gratuit ?

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Non, dans ce cas de figure, n'y a pas des démarches particulières a faire
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message