Coucou^^ une âme charitable pourrait t'elle me dire ce qu'elle en pense de ma dissertation en droit administratif sur le thème : Les directives communautaires sont-elles d’effet direct en droit français ?
je l'enverrai en message privé
Merci d'avance
L2 : Dissertation en droit administratif
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: L2 : Dissertation en droit administratif
Bonjour,
Il est d’applicabilité immédiate, il est dans certaines conditions d’effet direct et il prévaut sur le droit national.
Contrairement au juge judiciaire, le juge administratif a été pendant longtemps réticent au principe de la primauté du droit communautaire sur le droit interne.
Cordialement,
Il est d’applicabilité immédiate, il est dans certaines conditions d’effet direct et il prévaut sur le droit national.
Contrairement au juge judiciaire, le juge administratif a été pendant longtemps réticent au principe de la primauté du droit communautaire sur le droit interne.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 3 Réponses
- 906 Vues
-
Dernier message par licencie
-
- 1 Réponses
- 648 Vues
-
Dernier message par licencie
-
- 1 Réponses
- 633 Vues
-
Dernier message par licencie
-
- 3 Réponses
- 847 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 851 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01