L2 : Dissertation en droit administratif

[Lotus55]

Coucou^^ une âme charitable pourrait t'elle me dire ce qu'elle en pense de ma dissertation en droit administratif sur le thème : Les directives communautaires sont-elles d’effet direct en droit français ?

je l'enverrai en message privé
Merci d'avance

[Moderateur-01]

Bonjour,
Il est d’applicabilité immédiate, il est dans certaines conditions d’effet direct et il prévaut sur le droit national.
Contrairement au juge judiciaire, le juge administratif a été pendant longtemps réticent au principe de la primauté du droit communautaire sur le droit interne.
Cordialement,