Votre question :
Dans une affaire de vol avec effraction de mon véhicule, je me suis portée partie civile (tribunal pour enfants). Le juge n'aurait pas statué, oubliant de prendre en compte ma demande....
Quelle démarche puis-je faire? Est-ce encore à moi de faire des démarches alors que tout avait été fait de mon côté et que le juge m'a 'oubliée' selon les termes communiqué au téléphone?
Merci d'avance pour votre aide.
Marion
Le juge oubli de statuer lors du jugement: que faire?
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Le juge oubli de statuer lors du jugement: que faire?
Oui, c'est a vous de refaire les démarches auprès du tribunal.
Cordialement,
Cordialement,
Re: Le juge oubli de statuer lors du jugement: que faire?
Bonjour,
Merci de votre retour, mais en quelle démarche dois je effectuer? Écrire à qui? En indiquant un vice de procédure? S'ils le savent pourquoi est ce qu'il n'y remédie pas directement sachant que de mon côté tout a été fait dans les règles ? Ils vont devoir refaire le procès? J'ai appelé le tribunal à plusieurs reprises et ils me baladent depuis février .
Désolée mais je n'y connais vraiment rien.
Merci beaucoup pour votre aide.
Merci de votre retour, mais en quelle démarche dois je effectuer? Écrire à qui? En indiquant un vice de procédure? S'ils le savent pourquoi est ce qu'il n'y remédie pas directement sachant que de mon côté tout a été fait dans les règles ? Ils vont devoir refaire le procès? J'ai appelé le tribunal à plusieurs reprises et ils me baladent depuis février .
Désolée mais je n'y connais vraiment rien.
Merci beaucoup pour votre aide.
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message