Bonjour,
Dans le cadre d'une demande de modification d'un DVH auprès du JAF (il ne s'agit pas d'un divorce), est ce que les témoignages des descendants (directs ou issu d'une précédente union) sont ils autorisés qu'ils soient majeurs ou mineurs?
Merci par avance.
Cordialement.
JAF - mdoficiation DVH - type témoignages acceptés/refusés
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 11806 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 10598 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 9852 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 4329 Vues
-
Dernier message par pere2020
-
- 0 Réponses
- 1232 Vues
-
Dernier message par parme