Bonjour,
Hypothèse: mariage conclu sous le régime de la séparation des biens.
Lors du divorce :
- si chacun possède un compte bancaire à son nom, les sommes présentes appartiennent elles exclusivement au propriétaire du compte ? (Excepté compte joint je suppose)
- le salaire de chacun, qu'il perçoive des primes liées au mariage, nombre d'enfants, etc. appartient exclusivement à celui qui le perçoit que ce soit avant, pendant ou après le divorce ?
Merci par avance.
Cordialement,
Divorce sous le régime séparation des biens
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Re: Divorce sous le régime séparation des biens
Bonjour,
Oui, chaque un reste le seul propriétaire de ses biens de ses comptes et ses salaires.
Cordialement,
Oui, chaque un reste le seul propriétaire de ses biens de ses comptes et ses salaires.
Cordialement,
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