Bonjour,
Lors de la rentrée 2019, nous avons inscrits notre fille en micro-crèche, moyennant une participation Entreprise + une participation Famille, calculée sur la base d'un tarif journalier, pour laquelle nous étions censés recevoir une aide de la CAF appelée PAJE.
Dans cette configuration précise, indépendamment de la facturation Entreprise, notre reste à charge s'élevait à 180€ une fois l'aide déduite.
Le contrat signé (qui mentionne uniquement la participation Entreprise) a été suivi d'échange de mail et de docs qui affirment ce que j'écris plus haut, et qui a très correctement été suivi par la Crèche jusqu'à présent. Avec un engagement de 3 ans.
Néanmoins, au bout de 4 mois seulement, la micro-crèche nous fait savoir par mail que son fonctionnement a changé et qu'elle n'est justement plus une micro-crèche à proprement parlé et qu'il s'agit d"un nouveau type de structure dit "multi-accueil" avec un modèle de facturation différent, pour lequel la crèche sera directement subventionné : nous devons ici comprendre que nous ne recevrons plus l'aide de la PAJE.
Avec ce nouveau mode de fonctionnement, à durée de garde égale, notre reste à charge passe de 180€ à 580€ ! Soit 400€ de plus.
Quels sont svp mes recours et mes droits ?
Merci d'avance pour votre aide.
PS : J'imagine qu'ils vont peut-être me proposer une baisse de la part Entreprise mais quand bien même, celle-ci ne sera pas intéressante pour nous privilégiant le reste à charge Famille.
Anthony
Changement facturation abusif MICRO CRECHE
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Re: Changement facturation abusif MICRO CRECHE
Bonjour,
Vous pouvez faire un recours auprès de la DGCCRF.
Cordialement,
Vous pouvez faire un recours auprès de la DGCCRF.
Cordialement,
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