Bonjour,
dans le cas où, le parent débiteur d'une pension alimentaire (versée pour son ou ses enfants) se remarie quels sont les éléments qui sont retenus si une demande de revalorisation est demandée par le créancier ?
Je propose des exemples et est il possible d'y apporter des réponses :
1) le père débiteur se remarie, son épouse n'a pas de revenu et elle a des enfants mineurs à sa charge. Le couple n'a pas d'enfant en commun.
- comment les charges du débiteur seront prises en compte pour revaloriser sa pension alimentaire :
a) on va retirer le minimum à vivre de 550€ [Cf. table pension] du débiteur sur son salaire net et va-t-on retirer autant pour son épouse [cad 550€] ?
b) va-t-on prendre dans les charges du débiteur les enfants mineurs de son épouse ? si oui, à quel montant ? En effet, elle n'a pas de revenu et les pensions alimentaires pour ses enfants tenaient de ses précédentes ressources, notamment si elle les perd une fois le remariage ou fin d'indemnités chomage, etc.
c) quelles sont les autres charges prises en compte : crédits, EDF, gaz, essence, facture de téléphone, internet, assurance auto, assurance maison, assurance vie, mutuelle, frais automobiles, impôts sur le revenu, taxe d'habitation, taxe d'ordures ménagères, etc.
2) le père débiteur se remarie, son épouse a des revenus, et elle a des enfants mineurs à sa charge. Le couple n'a pas d'enfant en commun.
Même questions
3) le père débiteur se remarie, son épouse a des revenus, et elle n'a pas d'enfants à charge Le couple n'a pas d'enfant en commun.
Même questions
4) le père débiteur se remarie, son épouse a des revenus, et elle n'a pas d'enfants à charge. Le couple a un ou plusieurs enfants en commun.
Même questions
Merci de votre attention.
Cordialement
Revalorisation pension alimentaire : remariage du débiteur
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Re: Revalorisation pension alimentaire : remariage du débiteur
Bonjour,
En théorie, le beau-parent n'a aucune obligation alimentaire ou d'entretien envers les enfants de son conjoint. Néanmoins, en pratique, les juges prennent en considération les revenus du nouveau conjoint pour évaluer les ressources et les besoins des parents.
Concrètement, en cas de mariage, le juge disposera des revenus du conjoint inscrits sur les déclarations et avis d'imposition communs.
Cordialement,
En théorie, le beau-parent n'a aucune obligation alimentaire ou d'entretien envers les enfants de son conjoint. Néanmoins, en pratique, les juges prennent en considération les revenus du nouveau conjoint pour évaluer les ressources et les besoins des parents.
Concrètement, en cas de mariage, le juge disposera des revenus du conjoint inscrits sur les déclarations et avis d'imposition communs.
Cordialement,
Re: Revalorisation pension alimentaire : remariage du débiteur
Bonsoir,
Merci de la réponse mais les éléments que vous évoquez, je les connais et c'est pour cela que je demande comment est ce pris réellement et dans un cas précis où le nouveau conjoint n'a pas de revenu.
C'est le moyen d'évaluer cette pension alimentaire en tenant compte ou des charges supplémentaires générées par le remariage dans le cas ou le nouveau conjoint n'a pas de revenu et en plus a des enfants issus d'une autre union.
Cordialement
Merci de la réponse mais les éléments que vous évoquez, je les connais et c'est pour cela que je demande comment est ce pris réellement et dans un cas précis où le nouveau conjoint n'a pas de revenu.
C'est le moyen d'évaluer cette pension alimentaire en tenant compte ou des charges supplémentaires générées par le remariage dans le cas ou le nouveau conjoint n'a pas de revenu et en plus a des enfants issus d'une autre union.
Cordialement
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