Ma femme et moi voulons nous installer en Afrique. Ma femme a une fille de 6 ans d'une autre union. Elle a l'autorité parentale totale. La garde est classique (1we/2).
Quels sont nos droits ? Quelles sont les démarches ? Quelles sont nos chances ?
Expatriation avec un enfant, autorité parentale non partagée
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Re: Expatriation avec un enfant, autorité parentale non partagée
Bonjour,
Elle doit saisir le jaf afin d'avoir l'autorisation de sortir avec l'enfant et le changement de modalités de droit de visite.
Cordialement,
Elle doit saisir le jaf afin d'avoir l'autorisation de sortir avec l'enfant et le changement de modalités de droit de visite.
Cordialement,
Re: Expatriation avec un enfant, autorité parentale non partagée
Merci de votre réponse mais ne pouvez vous pas m'en dire un peu plus ?
À quoi doit on s'attendre ? Des difficultés à prévoir ? Quel est le délai pour une réponse ? Le père peut il faire ensuite appel ? Bref, je suis vraiment en attente de détails si possible...
À quoi doit on s'attendre ? Des difficultés à prévoir ? Quel est le délai pour une réponse ? Le père peut il faire ensuite appel ? Bref, je suis vraiment en attente de détails si possible...
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Re: Expatriation avec un enfant, autorité parentale non partagée
Bonjour,
En effet, si vous envisagez voyager à l'extérieur du pays avec votre enfant, vous aurez besoin d'obtenir au préalable l'autorisation de votre ex-conjoint à cet effet et ce, même si vous avez la garde exclusive de votre enfant. Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge ajuste en conséquence les nouvelles modalités de droit de garde et le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Cordialement,
En effet, si vous envisagez voyager à l'extérieur du pays avec votre enfant, vous aurez besoin d'obtenir au préalable l'autorisation de votre ex-conjoint à cet effet et ce, même si vous avez la garde exclusive de votre enfant. Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge ajuste en conséquence les nouvelles modalités de droit de garde et le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Cordialement,
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