problème copie intégrale tronquée et refus accès aux documents

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ade6738
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problème copie intégrale tronquée et refus accès aux documents

Message par ade6738 »

Bonjour,
Ma problématique est simple : dès que je souhaite faire des démarches administratives en vue de papiers d'identité ou autre, ces dernières sont excessivement longues et fastidieuses.

Je résume : Je suis née sur le sol Français, de parents français mais nés à l'étranger, eux même né de parents français sur le sol français (au Maroc et en Allemagne). J'ai vécu quasiment toute ma vie en France à part une expatriation de 1 an au USA.

Jusqu'à ma majorité c'était mes parents qui géraient le renouvellement des pièces et ils n'ont jamais eu de pb.

En 2007 lors d'un renouvellement de carte d'identité et de passeport par mes soins . La mairie a décrétée que je n'étais plus française et qu'il fallait que je le prouve. Du coup passage obligé CNF. Que j'ai obtenu bien évidement.

Depuis lors et ce même avec mon CNF. Les administrations sont très longue pour obtenir mes papiers ( 7 mois pour un passeport et 6 mois pour ma carte d'identité). A chaque fois c'est la même chose. Je viens avec tous les documents demandés + le CNF (au cas ou). Et a chaque fois c'est mon acte de naissance qui pose problème.

En effet ma copie intégrale à la particularité d'être tronquée en marge sur le côté gauche ou apparaît mon nom de famille, mon prénom et le jour de ma naissance.

Pour autant, le texte au milieu est indemne. Le document en question a été plusieurs fois refusé à cause de cette anomalie de photocopiage.
J'ai donc signifié à la mairie de ma naissance le problème.

La première réponse a été : on ne peut rien faire.
Je leur ai donc demandé de photocopié l'orignal correctement > Requête refusée cela peut endommagé le registre.
Suite à ce refus, j'ai voulu prendre le taureau par les cornes, et demandée l'accès a mon acte original et faire constaté le pb. > Requête refusée au motif qu'il faut une accréditation spéciale > on m' a dit de formuler une requête au procureur et que la mairie pouvait joindre directement les organismes pour qui ça posaient pb.

Je n'ai pas fait la requête au procureur faute de temps et j'ai laissée la mairie joindre directement les organismes en questions.
Puis récemment j'ai eu besoin d'une copie intégrale, et la partie tronquée, à ma surprise, a été "complétée" de manière manuscrite par les délégués de la mairie.

Ce qui évidemment a posé de gros pb car l'acte est intégrale est lui bien tapé à la machine sauf le côté gauche. Du coup à chaque fois, on me Regarde de travers quand je présente le document et il y a une sorte de multiple versifications qui se met en route.

Que puis-je faire ? Est-ce normal ?

D'autre part, j'ai eu besoin de l'acte intégral du mariage de mes parents récemment. (Les descendants majeurs sont autorisés à la demandé). Ma demande a été purement refusé sans que le motif ne soit donné. J'ai essayé de les joindre mais je suis bottée en touche.
Que puis-je faire ? Est-ce normal ?
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Moderateur-01
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Re: problème copie intégrale tronquée et refus accès aux documents

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Vous pouvez faire un recours auprès du défenseur des droits (ex médiateur) de votre département.
Cordialement,
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