Bonjour ou bonsoir, mon ex-épouse et moi-même avons vendu 8 ans après notre séparation et 3 ans et 6 mois après notre divorce notre maison .
Sauf que l'argent est bloqué chez le notaire , car Mme n'est pas d'accord sur le partage,
(elle me doit de l'argent)..... la moitié des impôts fonciers que j'ai payés, l'occupation de la maison après notre divorce , l'apport mis de ma part pour l'achat de la maison (hors mariage).
Petits soucis pour l'apport , il n'y a plus de preuve comme quoi c'est bien moi qui ai mis l'apport, il y a bien été mis ,mais par qui ????
Pourtant un virement a bien été faits de mon compte a un l'autre compte conjoint et dans la même banque. et plus de 10 ans il ne retrouve pas sois disant.
Et non notifié à mon nom chez le notaire le jour de l'achat,même problème que la banque.
Je dois aussi, une partie de la pension alimentaire que je ne pouvais pas payer à cette époque, trop de facture,impôt, loyer, dette etc.....
Elle a été convoquée 3 fois chez le notaire pour signer les papiers, elle n'est jamais venue.
Le notaire va faire parvenir un PV de non-conciliation au tribunal, pour prouver la mauvaise fois de Mme.
Ma question est celle-ci :
- Est-ce que je peux faire débloquer une partie de mon argent en vu de me mettre à mon compte et de payer la pension
alimentaire ?
-Est-ce vrai que la banque ne puisse pas faire des recherches au-delà de 10 ans ?
Merci de votre aide.
Cordialement Régis.
argent bloqué chez le notaire,après divorce.
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Re: argent bloqué chez le notaire,après divorce.
Bonjour,
Le notaire peut vous refuser la demande de déblocage partielle de l'argent.
Oui, la banque conserve l'archive pour 10 ans.
Cordialement,
Le notaire peut vous refuser la demande de déblocage partielle de l'argent.
Oui, la banque conserve l'archive pour 10 ans.
Cordialement,
Re: argent bloqué chez le notaire,après divorce.
Bonjour, très bien merci.
Cordilement.
Cordilement.
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