Bonjour,
Est-il normal qu'une assurance vie soit intégrée dans l'actif successoral par un généalogiste, suite à la signature d'un contrat de révélation ?
Assurance vie intégrée dans une succession
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Re: Assurance vie intégrée dans une succession
Bonjour,
Le capital perçu par le bénéficiaire et les primes versées par le souscripteur ne sont pas intégrés dans l’actif de succession. Mais si le souscripteur de l’assurance-vie n’a désigné aucun bénéficiaire. Dans ce cas, tous les capitaux sont réintégrés dans la succession du défunt.
Cordialement,
Le capital perçu par le bénéficiaire et les primes versées par le souscripteur ne sont pas intégrés dans l’actif de succession. Mais si le souscripteur de l’assurance-vie n’a désigné aucun bénéficiaire. Dans ce cas, tous les capitaux sont réintégrés dans la succession du défunt.
Cordialement,
Re: Assurance vie intégrée dans une succession
Bonjour,
Le généalogiste me demande un pouvoir spécifique pour soi-disant débloquer les fonds d'une assurance vie (dont il me donne les références).
En validant ce pouvoir, j'autorise la compagnie d'assurances à prélever les droits de succession afférents à ce contrat, j'autorise la compagnie d'assurances à adresser le solde restant au généalogiste ou au notaire et je donne expressément mandat à l'office notarial en charge de la succession, dont je n'ai d'ailleurs pas encore le nom ??????
Ma question est la suivante : est-ce légal de demander un pouvoir sur une assurance vie où, je ne sais pas si je suis bénéficiaire ou héritier ?
J'ai souhaité avoir des explications auprès du généalogiste, car la rédaction de ce document me paraît illégale, la réponse reçue a été un peu hors sujet.
Le généalogiste me demande un pouvoir spécifique pour soi-disant débloquer les fonds d'une assurance vie (dont il me donne les références).
En validant ce pouvoir, j'autorise la compagnie d'assurances à prélever les droits de succession afférents à ce contrat, j'autorise la compagnie d'assurances à adresser le solde restant au généalogiste ou au notaire et je donne expressément mandat à l'office notarial en charge de la succession, dont je n'ai d'ailleurs pas encore le nom ??????
Ma question est la suivante : est-ce légal de demander un pouvoir sur une assurance vie où, je ne sais pas si je suis bénéficiaire ou héritier ?
J'ai souhaité avoir des explications auprès du généalogiste, car la rédaction de ce document me paraît illégale, la réponse reçue a été un peu hors sujet.
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