Assurance vie intégrée dans une succession

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SAULES10
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Assurance vie intégrée dans une succession

Message par SAULES10 »

Bonjour,

Est-il normal qu'une assurance vie soit intégrée dans l'actif successoral par un généalogiste, suite à la signature d'un contrat de révélation ?
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Moderateur-01
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Re: Assurance vie intégrée dans une succession

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Le capital perçu par le bénéficiaire et les primes versées par le souscripteur ne sont pas intégrés dans l’actif de succession. Mais si le souscripteur de l’assurance-vie n’a désigné aucun bénéficiaire. Dans ce cas, tous les capitaux sont réintégrés dans la succession du défunt.
Cordialement,
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SAULES10
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Re: Assurance vie intégrée dans une succession

Message par SAULES10 »

Bonjour,
Le généalogiste me demande un pouvoir spécifique pour soi-disant débloquer les fonds d'une assurance vie (dont il me donne les références).
En validant ce pouvoir, j'autorise la compagnie d'assurances à prélever les droits de succession afférents à ce contrat, j'autorise la compagnie d'assurances à adresser le solde restant au généalogiste ou au notaire et je donne expressément mandat à l'office notarial en charge de la succession, dont je n'ai d'ailleurs pas encore le nom ??????
Ma question est la suivante : est-ce légal de demander un pouvoir sur une assurance vie où, je ne sais pas si je suis bénéficiaire ou héritier ?
J'ai souhaité avoir des explications auprès du généalogiste, car la rédaction de ce document me paraît illégale, la réponse reçue a été un peu hors sujet.
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