Bonjour,
Je suis perdue j'ai besoin d'aide.......
Je suis passé devant le juge pour l'Ordonnance de non conciliation en Février 2018, mon ex a fait appel et on as reçu l'arrêt de la cour d'appel en Juin 2019 et là mon ex mari m'informe via un huissier qu'il va en cassation.
J'ai très peur car on m'as dit qu'il fallais que je prenne 1 avocat spécialisé en cassation et que cela coûtait + de 10 000 euros et que c'était uniquement sur Paris (j'habite Lyon).
Mon ex mari a les moyens de se payer un avocat à ce prix là mais pas moi.... (je suis juste infirmière et je gagne 1892 euros/mois). Je n'ai aucun bien ou qui que ce soit pour m'aider et je n'ai pas droit à l'aide juridique.
Comment cela se passe t il ? est vrai pour l'avocat spécialisé ?
il parait que ce n'est pas comme en appel, je n'ai pas de dossier à donner....
Je comprend rien....aidez moi à comprendre la cassation....
Pour moi il fait ça uniquement pour faire traîner les choses....et parce qu'il ne veut pas payer de pension pour ses enfants..
merci
divorce, ONC puis appel et maintenant mon ex va en cassation
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Re: divorce, ONC puis appel et maintenant mon ex va en cassation
Bonjour,
La Cour de cassation juge en droit et non en fait. Elle ne peut donc aggraver les condamnations mais peut dire que la Cour d'appel a fait une mauvaise application des textes et ainsi renvoyer devant une autre cour d'appel qui rejugera le point litigieux.
Pour les honoraires, vous pouvez essayer proposer à l'avocat de régler en plusieurs mensualités. Si vous gagnez l'affaire vous pouvez demander au tribunal de mettre ces honoraires à la charge de votre ex.
Cordialement,
La Cour de cassation juge en droit et non en fait. Elle ne peut donc aggraver les condamnations mais peut dire que la Cour d'appel a fait une mauvaise application des textes et ainsi renvoyer devant une autre cour d'appel qui rejugera le point litigieux.
Pour les honoraires, vous pouvez essayer proposer à l'avocat de régler en plusieurs mensualités. Si vous gagnez l'affaire vous pouvez demander au tribunal de mettre ces honoraires à la charge de votre ex.
Cordialement,
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