Bonjour,
suite au décès de ma grand-mère de laquelle j'étais très proche, j'ai demandé à récupérer chez elle des photos sur lesquelles j'apparais ou que j'ai prises.
Cela m'a été refusé par ma mère qui est l'une des héritières et qui m'a interdit tout accès au domicile de la défunte.
Ai je un recours (peut être en faisant valoir un quelconque droit à l'image ou à la propriété intellectuelle) pour obtenir ces photos qui n'ont aucune valeur financière par ailleurs ? Dois je contacter directement le notaire en charge de l’héritage ?
Merci d'avance de votre aide.
cordialement,
accès aux photos d'une défunte refusé par héritière
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Re: accès aux photos d'une défunte refusé par héritière
Bonjour,
Justement il faut prendre contact avec le notaire chargé de la succession.
Cordialement,
Justement il faut prendre contact avec le notaire chargé de la succession.
Cordialement,
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