Contrat de divorce - une revision du contract?

[Rimwor]

Bonjour,

J'ai des questions sur le contrat de divorce de mon fiancé.

1.
Lorsque le contrat a été conclu, les deux parties vivaient dans la même ville. C'etait décidé que mon fiancé serait pris en charge de venir chercheur les enfents au domicile de la mere et de les y reconduire. Cependant, l'ex-femme de mon fiancé a déménagé avec les enfants et vit maintenant à une distance considérable de nous. La dernière fois, la ex-belle-mère de mon fiancé a fait une histoire quand il a demandé à partager la responsabilité de transporter, équitablement, les enfants, elle réclamait ce contrat. Si les circonstances ont changé, peut-on demander une revision du contract?

2.
J'ai la même question concernant le paiement de la pension alimentaire pour les enfants.

L'ex-femme de mon fiance s'est remariée et a donné naissance à un autre enfant. Leur situation financière est bien meilleure que la nôtre.
Au cours des dernières années de nombreux autres facteurs ont également changé, qui ont été inclus dans le contract: par exemple, une augmentation du prix du loyer ou l'apparition de prêts (de la part de mon fiancé).

Au cours des dernières années mon fiancé verse une pension alimentaire au dessus d'un montant fixé immédiatement après le divorce - donc avant le changement de la situation. Si les circonstances ont changé, peut-on demander une revision du contract aussi dans cette domaine?

Que devrions-nous faire et comment s'y prendre?

L'ex-femme de mon fiancé ne montre aucun désir de faire des efforts, ce qui commence à être vraiment fatiguant... et frustrant.
S'il vous plaît, je serai reconnaissant pour tous les conseils et astuces.
Merci d'avance pour toute aide dans cette affaire.
Cordialement.

[Moderateur-01]

Bonjour,
Oui, si les circonstances ont changé, vous pouvez demander la révision du précédent accord. La révision de la pension alimentaire peut être demandée par le parent qui verse la pension alimentaire (« débiteur »). Il peut s’agir d’une diminution ou suppression de la pension alimentaire. Selon la cour de cassation la révision n’est possible que lorsque des éléments nouveaux par rapport à ceux existants à la date de la fixation de la pension alimentaire apparaissent (Civ. 1re, 16 juin 1993, n° 91-19.904). Ces éléments nouveaux doivent constituer un changement des besoins ou de la fortune du débiteur et du créancier (article 208 du Code civil).
Une demande de révision de pension alimentaire nécessite donc l'apparition d'éléments nouveaux survenus depuis la dernière décision portant sur le montant de la pension. Par ailleurs, le débiteur qui verse la pension alimentaire peut demander une révision à la baisse si : ses ressources ont diminué, par exemple en cas de chômage, de mise à temps partiel, de départ à la retraite, d'invalidité, etc.
Dans tous les cas, votre demande de révision de pension alimentaire doit être adressée au Juge des Affaires Familiales (JAF) qui pourra décider la réduction, voire la suppression. Toutes demandes de modifications, de révisions ou de suspension de la pension alimentaire, du droit de garde et du droit de visite de vos enfants nécessitent donc l’accord du Juge aux Affaires Familiales. Pour ce faire, il incombe au parent demandeur de notifier sa demande par le Cerfa n° 11530*03 au greffe du Juge aux Affaires Familiales, seul habilité à modifier le jugement.
Cordialement,