bonjour j'ai un accord de principe avec mon ex compagne sur la pension alimentaire qui est revue à la baisse du fait qu'elle perçois le sft (supplément familiale) par mon employeur. Cet accord n'est pas notifié dans le jugement mais elle part simple lettre signé de sa main. Ma question est si cette lettre est fiable et valable en cas de litige ou réclamation de la caf, le cas échéant? Même si j'ai confiance en mon ex, je préfère quand même ^tre sur. En sachant que nous avons fait spécifié cette baisse sans mettre la somme devant le notaire le jour ou elle a racheté ma part de la maison.
Merci
accord de principe pour pension alimentaire
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Re: accord de principe pour pension alimentaire
Bonjour,
Pour que ce document soit valable, vous devez l'homologuer par le jaf.
Cordialement,
Pour que ce document soit valable, vous devez l'homologuer par le jaf.
Cordialement,
Re: accord de principe pour pension alimentaire
merci beaucoup
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