demande de mise au clair des jours de vacances des enfants chez le père .

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krystell
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demande de mise au clair des jours de vacances des enfants chez le père .

Message par krystell »

bonjour, nous sommes perdu avec les différente façon de calcul des dates et jours de vacances . le jugement dit :la moitié de toutes les vacances scolaire:la première moitié les année impaires ,la seconde moitié les années paires .
si nous nous fions aux art. 641 et 642 C.(du code civil) mon amis doit recevoir ces enfants en première semaine du vendredi soir (ou samedi matin) au dimanche soir suivant 18h (heure du jugement)
est il dans ces droits , ces derniers contesté par la mère des enfants exigeant un retour samedi 18h . Les avocats eux mêmes se contredise . celle de mon ami lui dit qu'il a raison , c'est jusqu'au dimanche soir , nous avons eu la copie du mail de l'avocate de la mère qui dit pouvoir porter plaintes puisque c'est un retour le samedi soir 18h que faire ???
merci de nous éclairer
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Moderateur-01
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Re: demande de mise au clair des jours de vacances des enfants chez le père .

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Tout d'abord, lisez attentivement le jugement rendu, qui prévoit peut-être toutes les modalités, si c'est le cas appliquez-le
Sinon les vacances commencent normalement dès la fin des cours et finissent à leur reprise.
Si vous n'arrivez plus à vous entendre sur les horaires, vous pouvez demander au Jaf de préciser les modalités.

Dans l'attente, pas de solution : dans ce genre de configuration, c'est le plus borné qui gagne.
Cordialement,
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