Succession / reclamation remboursement prestation compensatoire

[darkarac]

Bonjour,

Mes grands-parents ont divorcé en Juin 1980, mon grand-père avait été condamné à verser un prestation compensatoire (je n'ai pas les détails du jugement)

Mon grand-père est décédé en Juillet 2016, mon père (son unique descendant restant) ayant refusé la succession (déficitaire), je viens de recevoir un dossier de la part du notaire.

Ce courrier m'indique ce que je viens de vous expliquer et me joint un dossier de renonciation de succession, j'ai tout de même demandé le détail.

J'ai donc reçu l'inventaire de patrimoine, celui-ci contient un paragraphe que je ne suis pas sur de comprendre:
Objets de valeurs:
récompenses dues par la succession à la communauté:
La communauté à financé le remboursement de la prestation compensatoire due à "ma grand mère", ex-épouse de "mon grand père" dont il avait divorcé aux termes d'un jugement rendu par le tribunal de grande instante en Juin 1980. Aux termes de ce jugement, "mon grand père" a été condamné à verser à son ex-épouse une somme de 1000FRF, réévaluée. L'ensemble de la prestation s'est élevée à 93900€

Ma première question est:
est-il normal que la communauté (donc si je comprend bien, la nouvelle épouse de mon grand père) inclue cette somme dans "l’héritage" ?

Cette somme vient s'ajouter au total des valeurs et titres + immobilier auquel sont soustrait les dettes, pour représenter l'actif de succession (diminué de 50%)
Cette somme vient aussi s'ajouter (à 100%) dans le passif de succession, rendant le résultat de succession négatif.

Ma deuxième question est donc:
En supposant que cette somme peut-être réclamée, n'y a-t-il pas un problème dans le calcul (apparait à la fois dans le passif et dans l'actif)

J’espère avoir été assez clair, je ne suis pas coutumier des termes.

Vous remerciant d'avance des informations que vous pourrez m'apporter.

cordialement

[Moderateur-01]

Bonjour,
Oui, c'est l normal que la communauté inclue cette somme dans "l’héritage" si votre grand père était marié sous le régime de la communauté des biens.
Concernant le calcul, il faut voir avec le notaire directement.
Cordialement,

[darkarac]

Bonjour,

Merci pour cette réponse rapide.

J'ai pris RDV avec un notaire de ma ville mais pas avant vendredi.

J'ai tout de même un peu de mal a admettre que cette femme puisse réclamer le montant des prestations compensatoire alors que mon grand-père à été condamné à les verser.
En gros, si je comprends toujours bien, elle estime que ce serait à nous (les éventuels successeurs) de payer ces prestations.
J'imagine que si le notaire l'a inscrit c'est que, légalement, c'est faisable.

Si vous aviez un peu plus d'information à me fournir à ce sujet, je suis preneur, cela me permettrait d’être un peu mieux préparé pour mon RDV.

Merci d'avance