Bonjour !
Je voudrais connaître les lois, concernant le droit de passage.
Voilà, je vous explique notre situation. Nous vendons une maison qui nous appartient mais qui n'est pas raccordé à l'eau de la ville. La maison est alimenté par un puit, qui n'est plus conforme ou l'eau n'est pas potable. Nous voulons raccordé l'eau de la ville. Notre terrain n'est pas enclavé car nous pouvons accéder avec une voiture par une autre route.
Pour pouvoir passer l'eau de la ville nous devons passer par chez notre voisin, car c'est là que c'est le plus court. Il nous a donné l'autorisation de passer les tuyaux chez lui sous acte privé car il ne veut pas passer chez un notaire.
Quelles sont les droits concernant ce droit de passage :
le voisin peut il refuser ce droit de passage ?
le voisin peut il réclamer une indemnité ?
Est on obligé de passer chez un notaire pour un acte notarial ? (sachant que notre voisin ne veut absolument pas de papier notarié). mais nous a autorisé le droit de passage de tuyaux d'eau signé sous seing privé.
Merci pour votre réponse !
Droit de passage, eau de la ville chez mon voisin
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Re: Droit de passage, eau de la ville chez mon voisin
Bonjour,
Dans ce cas le voisin ne peut pas refuser ce droit de passage, mais il peut vous réclamer une indemnité. Le passage par un notaire n'est pas obligatoire mais vivement conseillé.
Cordialement,
Dans ce cas le voisin ne peut pas refuser ce droit de passage, mais il peut vous réclamer une indemnité. Le passage par un notaire n'est pas obligatoire mais vivement conseillé.
Cordialement,
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