Bonsoir à toutes et tous,
Ma mère est sur le point de partir (décès), dans les jours ou semaines qui viennent je pense qu'elle ne sera hélas plus de ce monde.
Ma question est simple.
En bien immobilier, elle n'avait qu'une petite maison que nous lui prêtions (étant propriétaires), juste à coté de chez nous. Tout est encore à son nom (chauffage, électricité, eau...)
1 compte bancaire et 4 quelques assurances vie.
J'angoisse par rapport aux actions à mener...
Quelles sont les démarches administratives et autres que je dois réaliser après son départ ? (Pompes funèbres, notaire, banques, administration...)
Pouvez vous m'aider ?
Merci beaucoup.
Gestion des papiers à s'occuper après décès...
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Re: Gestion des papiers à s'occuper après décès...
bonjour;
La première chose à faire, c’est déclarer le décès au bureau de l’état civil de la mairie où est mort le parent. Plusieurs pièces justificatives appartenant au défunt sont à fournir : une pièce d’identité, le livret de famille. Il faut également donner le certificat de décès transmis par le médecin qui a constaté le décès. Puis, il faut bien évidemment organiser les obsèques. Dans ce cas, plusieurs possibilités : soit le défunt avait préfinancé ses obsèques via un contrat individuel ou de groupe, soit l’on se tourne vers les services de pompes funèbres de la commune concernée, soit l’on contacte le service de son choix. Les comptes bancaires du défunt et ses éventuels engagements envers des établissements de crédit doivent être « clôturés » rapidement. Pour cela, il suffit de contacter les banques et établissements concernés et de leur délivrer un acte de décès. Les comptes seront ainsi fermés et les procurations annulées. Si le défunt était salarié, les proches doivent également avertir l’employeur et lui demander le solde du salaire, le dernier bulletin de salaire, un certificat de travail et une attestation de présence. Il convient également de s’informer sur les différents contrats auxquels le défunt a pu souscrire : Plan d'Epargne Entreprise, Plan d'Epargne Groupe, Plan d'Epargne Retraite Collective, contrat de prévoyance, etc. Si jamais l’employeur avait souscrit une mutuelle pour son salarié, il faut s’informer sur les conditions car les ayants droit peuvent, sous certaines conditions, continuer à en bénéficier.
Si le défunt disposait d’un contrat d’assurance et de prévoyance, il est également nécessaire de contacter l’assureur ou la banque le commercialisant car, selon le contrat proposé, le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés peut s’appliquer.
Cordialement,
La première chose à faire, c’est déclarer le décès au bureau de l’état civil de la mairie où est mort le parent. Plusieurs pièces justificatives appartenant au défunt sont à fournir : une pièce d’identité, le livret de famille. Il faut également donner le certificat de décès transmis par le médecin qui a constaté le décès. Puis, il faut bien évidemment organiser les obsèques. Dans ce cas, plusieurs possibilités : soit le défunt avait préfinancé ses obsèques via un contrat individuel ou de groupe, soit l’on se tourne vers les services de pompes funèbres de la commune concernée, soit l’on contacte le service de son choix. Les comptes bancaires du défunt et ses éventuels engagements envers des établissements de crédit doivent être « clôturés » rapidement. Pour cela, il suffit de contacter les banques et établissements concernés et de leur délivrer un acte de décès. Les comptes seront ainsi fermés et les procurations annulées. Si le défunt était salarié, les proches doivent également avertir l’employeur et lui demander le solde du salaire, le dernier bulletin de salaire, un certificat de travail et une attestation de présence. Il convient également de s’informer sur les différents contrats auxquels le défunt a pu souscrire : Plan d'Epargne Entreprise, Plan d'Epargne Groupe, Plan d'Epargne Retraite Collective, contrat de prévoyance, etc. Si jamais l’employeur avait souscrit une mutuelle pour son salarié, il faut s’informer sur les conditions car les ayants droit peuvent, sous certaines conditions, continuer à en bénéficier.
Si le défunt disposait d’un contrat d’assurance et de prévoyance, il est également nécessaire de contacter l’assureur ou la banque le commercialisant car, selon le contrat proposé, le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés peut s’appliquer.
Cordialement,
Re: Gestion des papiers à s'occuper après décès...
Merci beaucoup pour votre réponses complète et détaillée.
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