Bonjour, depuis le décès de mon mari, j'exerce seule l'autorité parentale pour ma fille mineur et aussi je suis l'administratrice de ses biens.
Dans le cadre du partage de la succession, je souhaite faire un échange de parts de biens entre moi et ma fille ans le cadre de la succession . J'en a fait la demande à la notaire qui m'a dit qu'il faut qu'un curateur adhoc soit désigné, et que je dois lui donner le nom d'une personne qui acceptera d'être ce curateur et son adresse. Ma question est comment va se faire cette désignation? est ce qu'on doit faire une demande au juge de tutelle pour la désignation ou pas. et est ce qu'une personne ayant juste une carte de séjour en France peut être acceptée comme curateur ADHOC.
je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
Désignation d'un curateur ad hoc pour mineur
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Re: Désignation d'un curateur ad hoc pour mineur
Bonjour,
Vous devez en faire la demande au juge de tutelle.
Cordialement,
Vous devez en faire la demande au juge de tutelle.
Cordialement,
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