impôt sur les revenus aprés départ à l'étranger

Restructurations, opérations immobilières, financement de projets ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
Khelifi
Amateur
Amateur
Messages : 17
Enregistré le : 26 févr. 2017, 20:57

impôt sur les revenus aprés départ à l'étranger

Message par Khelifi »

bonjour,
j'ai résidé en France pendant 3 ans pendant lesquelles j'ai payé mes impôts. je suis parti définitivement en Avril 2016, donc j'ai perçu 3 mois de salaire. en 2017, j'ai perçu aussi des indemnités de la part de mon ancien employeur.
Actuellement, je vie en Tunisie et je paye mes impôt sur les revenue depuis mon retour (soit 2016).
est ce que je suis imposable sur les revenus de 2016 et 2017 que j'ai perçu en France malgré que j'ai quitté le pays?
cordialement.
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: impôt sur les revenus aprés départ à l'étranger

Message par Moderateur-01 »

La France a conclu des accords internationaux avec la plupart des autres pays afin d’éviter cette double taxation.

Il s’agit d’accords bilatéraux, conclus avec un état étranger déterminé, destinés à éviter la double imposition.

Ces conventions aménagent les règles d’imposition, définissent la notion de résidence fiscale et attribuent à l’un ou à l’autre des pays (ou parfois aux deux pays) le droit d’imposer, en fonction de la catégorie des revenus.

Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message