bonjour,
j'ai résidé en France pendant 3 ans pendant lesquelles j'ai payé mes impôts. je suis parti définitivement en Avril 2016, donc j'ai perçu 3 mois de salaire. en 2017, j'ai perçu aussi des indemnités de la part de mon ancien employeur.
Actuellement, je vie en Tunisie et je paye mes impôt sur les revenue depuis mon retour (soit 2016).
est ce que je suis imposable sur les revenus de 2016 et 2017 que j'ai perçu en France malgré que j'ai quitté le pays?
cordialement.
impôt sur les revenus aprés départ à l'étranger
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Re: impôt sur les revenus aprés départ à l'étranger
La France a conclu des accords internationaux avec la plupart des autres pays afin d’éviter cette double taxation.
Il s’agit d’accords bilatéraux, conclus avec un état étranger déterminé, destinés à éviter la double imposition.
Ces conventions aménagent les règles d’imposition, définissent la notion de résidence fiscale et attribuent à l’un ou à l’autre des pays (ou parfois aux deux pays) le droit d’imposer, en fonction de la catégorie des revenus.
Cordialement,
Il s’agit d’accords bilatéraux, conclus avec un état étranger déterminé, destinés à éviter la double imposition.
Ces conventions aménagent les règles d’imposition, définissent la notion de résidence fiscale et attribuent à l’un ou à l’autre des pays (ou parfois aux deux pays) le droit d’imposer, en fonction de la catégorie des revenus.
Cordialement,
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