Rémunération contrat 42H en deçà du SMIC horaire?

[paulagd]

Bonjour,

Je viens vers vous parce que je suis en train de finir une période de stage de 6 mois, et mon entreprise souhaite m'embaucher en CDD pour l'été.

Mon contrat de stage s'est finit hier. Mon directeur régional m'a remit entre les main un contrat qui pour moi ne remplissait pas les conditions minimum salariales établies par le SMIC au 1er Janvier 2017.

En effet, mon contrat de travail contient un article sur la rémunération qui est le suivant :

"En rémunération de ses services, le Salarié percevra un salaire fixe brut annuel de 22 000 (vingt-deux mille) euros, payable en 12 mensualités.

Ce salaire global et forfaitaire, correspond à une durée hebdomadaire de travail de 42 (quarante-deux) heures et inclut la rémunération des heures supplémentaires résultant d'un tel forfait hebdomadaire ainsi que les majorations qui y sont attachées.

Ce salaire global et forfaitaire inclut également toute prime, gratification ou salaire dus en application de dispositions spécifiques.

Le cas échéant, le Salarié pourra être éligible à une rémunération variable, qui viendra d'ajouter au salaire mensuel brut forfaitaire. Les critères et objectifs permettant le calcul de cette rémunération variable ainsi que les modalités de son versement seront déterminées par la Société. Le principe même de cette rémunération variable ainsi que sa structure et ses modalités seront nécessairement amenés à varier d'un exercice à l'autre."

Après m'être renseignée un peu sur le sujet, il me semble que le SMIC mensuel brut pour un 42H est de 1850,33€ depuis le 1er Janvier 2017. J'ai du mal à comprendre comment on peut proposer 12 mensualités cumulées (qui seraient normalement égales à 22 203,96€) qui ne soient pas équivalentes au SMIC.

J'ai interpellé mon supérieur sur ce point, qui s'est renseigné auprès du service RH et m'affirme qu'ils sont "dans les rails" sur ce point. L'absence de précisions me met dans le doute et je préfère me tourner vers vous pour en savoir plus.

Autrement, la partie variable ne m'a été communiquée verbalement. Lorsque j'ai demandé un document écrit, on m'a répondu que c'était une clause "à la discrétion de l'entreprise" et qu'aucun écrit ne me serait remis.

Puis-je signer un papier dont les éléments sur mon salaire ne sont pas tous précisés de manière "carrée" par écrit?

Merci d'avance pour votre aide.

Bien à vous,

Paula

[Moderateur-01]

Avant de signer il faut faire un recours auprès de l'inspection du travail.
Cordialement,