partage des vacances scolaires garde alternée
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partage des vacances scolaires garde alternée
Bonjour
je vous explique brievement ma situation. divorcée depuis 8 ans j'ai mon garcon en residence altérnée 1 semaine sur 2. Sur le contrat de divorce il est stipuler que pour les vacances scolaires, le partage ne doit pas exceder plus de 15 jours consécutifs.
Seulement mon ex mari et moi passons au tribunal en mars. Il m'impose 3 semaines de vacances et il m'impose 22 jours avec ses dates définies et impératives selon lui.
a l'heure d'aujourd'hui il ne respecte pas le jugement mais il attend mars pour avoir gain de cause. Que puis je dire a mon avocat du fait que monsieur est un dictateur avec moi.
Ai je le droit de demander un report d'audience apres les grandes vacances donc à la rentrée?
Merci de m'aider
je vous explique brievement ma situation. divorcée depuis 8 ans j'ai mon garcon en residence altérnée 1 semaine sur 2. Sur le contrat de divorce il est stipuler que pour les vacances scolaires, le partage ne doit pas exceder plus de 15 jours consécutifs.
Seulement mon ex mari et moi passons au tribunal en mars. Il m'impose 3 semaines de vacances et il m'impose 22 jours avec ses dates définies et impératives selon lui.
a l'heure d'aujourd'hui il ne respecte pas le jugement mais il attend mars pour avoir gain de cause. Que puis je dire a mon avocat du fait que monsieur est un dictateur avec moi.
Ai je le droit de demander un report d'audience apres les grandes vacances donc à la rentrée?
Merci de m'aider
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Re: partage des vacances scolaires garde alternée
Bonjour,
L'autorité de la chose jugée interdit de remettre en cause un jugement, en dehors des voies de recours prévues à cet effet. En attendant son passage devant le juge votre ex doit respecter le jugement. Vous pouvez demander a votre avocat de reporter l’audience.
Cordialement,
L'autorité de la chose jugée interdit de remettre en cause un jugement, en dehors des voies de recours prévues à cet effet. En attendant son passage devant le juge votre ex doit respecter le jugement. Vous pouvez demander a votre avocat de reporter l’audience.
Cordialement,
Re: partage des vacances scolaires garde alternée
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Ai je le droit de demander un report pour septembre? (Après les grandes vacances)?
Merci à vous pour votre retour!
Merci pour votre réponse.
Ai je le droit de demander un report pour septembre? (Après les grandes vacances)?
Merci à vous pour votre retour!
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Re: partage des vacances scolaires garde alternée
Vous pouvez faire une demande de report mais c'est le juge qui décide d'accepter ou non cette demande.
Cordialement,
Cordialement,
partage des vacances scolaires
Bonjour,
pour faire suite a mon ancien message j'ai une question quant aux partage des grandes vacances scolaire. Nous passons devant le juge en mars, mon ex mari a demandé 1 mois 1 mois. Je ne le souhaite pas et mon garçon non plus. Je me doute que c'est au bon vouloir du juge mais moi j'ai fais 2 reservations de vacances dans mes dates de jugement actuel c'est a dire 15 jours 15 jours et de ce fait est ce que le juge peut annuler mes reservations car j'ai fourni a mon avocat mes contrats de location?
merci a vous pour votre aide
cordialement
pour faire suite a mon ancien message j'ai une question quant aux partage des grandes vacances scolaire. Nous passons devant le juge en mars, mon ex mari a demandé 1 mois 1 mois. Je ne le souhaite pas et mon garçon non plus. Je me doute que c'est au bon vouloir du juge mais moi j'ai fais 2 reservations de vacances dans mes dates de jugement actuel c'est a dire 15 jours 15 jours et de ce fait est ce que le juge peut annuler mes reservations car j'ai fourni a mon avocat mes contrats de location?
merci a vous pour votre aide
cordialement
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Re: partage des vacances scolaires garde alternée
Oui, le juge a une appréciation souveraine.
Cordialement,
Cordialement,
Re: partage des vacances scolaires garde alternée
Rebonjour
Voilà j ai peut être un contrat de travail beaucoup mieux payé qu aujourd'hui dans l est. Comme j ai mon garçon en résidence alternée je demanderai forcément sa garde exclusive. Est ce que ça serait accepté?
Merci
Voilà j ai peut être un contrat de travail beaucoup mieux payé qu aujourd'hui dans l est. Comme j ai mon garçon en résidence alternée je demanderai forcément sa garde exclusive. Est ce que ça serait accepté?
Merci
Re: partage des vacances scolaires garde alternée
Bonjour
Comme posée précédemment j ai une question quant à la garde de mon fils. J ai la possibilité d avoir un contrat de travail dans l est beaucoup mieux payé. Aurais je automatiquement la garde de mon fils si je déménage?
De même deuxième question j ai accordé mon autorisation pour que mon fils aille au catéchisme. Ai je le droit de tout interrompre?
Merci d avance
Comme posée précédemment j ai une question quant à la garde de mon fils. J ai la possibilité d avoir un contrat de travail dans l est beaucoup mieux payé. Aurais je automatiquement la garde de mon fils si je déménage?
De même deuxième question j ai accordé mon autorisation pour que mon fils aille au catéchisme. Ai je le droit de tout interrompre?
Merci d avance
Suite d audience
Bonjour
Voilà mon ex mari et moi sommes passés au tribunal.
Mon ex mari a demandé une garde de 1mois/1 mois pour les grandes vacances ce que je refuse. Si le juge accepté ai je droit de faire appel ?si oui que dois je faire? Ne pas signer les documents? Quel recours avoir? Et est ce que je dois changer d avocat pour ça?
Si je déménage dans l ouest pour un travail beaucoup mieux payé ai je obligatoirement la garde de mon fils?
Merci pour votre aide
Cordialement
Voilà mon ex mari et moi sommes passés au tribunal.
Mon ex mari a demandé une garde de 1mois/1 mois pour les grandes vacances ce que je refuse. Si le juge accepté ai je droit de faire appel ?si oui que dois je faire? Ne pas signer les documents? Quel recours avoir? Et est ce que je dois changer d avocat pour ça?
Si je déménage dans l ouest pour un travail beaucoup mieux payé ai je obligatoirement la garde de mon fils?
Merci pour votre aide
Cordialement
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