Bonjour, je souhaite créer un site internet où je crée des faire-part, remerciements, condoléances... Et diverses choses concernant le mariage, enterrement, baptême, anniversaire... Ce site aura donc une partie e-boutique pour commander. Je voudrais savoir si j'ai besoin de faire quelque chose juridiquement ?
Merci d'avance.
Conseils pour la création d'un site web avec e-boutique
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Conseils pour la création d'un site web avec e-boutique
Bonjour,
Vous devez formuler votre demande auprès de l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération ou de l'Internic. Vérifiez grâce à l'INPI que le nom de domaine n'est pas déjà utilisé. Vous pouvez aussi, auprès de l'INPI, déposer votre marque et nom de domaine.
Si vous êtes propriétaire d'une boutique en ligne, vous aurez obligatoirement à traiter des données à caractère personnel. C'est pour cette raison que vous devez déclarer votre boutique en ligne auprès de la CNIL.
Cordialement,
Vous devez formuler votre demande auprès de l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération ou de l'Internic. Vérifiez grâce à l'INPI que le nom de domaine n'est pas déjà utilisé. Vous pouvez aussi, auprès de l'INPI, déposer votre marque et nom de domaine.
Si vous êtes propriétaire d'une boutique en ligne, vous aurez obligatoirement à traiter des données à caractère personnel. C'est pour cette raison que vous devez déclarer votre boutique en ligne auprès de la CNIL.
Cordialement,
Re: Conseils pour la création d'un site web avec e-boutique
Merci et es-ce payant?
Cdt.
Cdt.
Re: Conseils pour la création d'un site web avec e-boutique
Moderateur-01 a écrit :Bonjour,
Vous devez formuler votre demande auprès de l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération ou de l'Internic. Vérifiez grâce à l'INPI que le nom de domaine n'est pas déjà utilisé. Vous pouvez aussi, auprès de l'INPI, déposer votre marque et nom de domaine.
Si vous êtes propriétaire d'une boutique en ligne, vous aurez obligatoirement à traiter des données à caractère personnel. C'est pour cette raison que vous devez déclarer votre boutique en ligne auprès de la CNIL.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 3 Réponses
- 2402 Vues
-
Dernier message par boby-007
-
- 1 Réponses
- 1375 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 1273 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 1400 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 1366 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01