Bonjour,
J'ai été en arrêt maladie au départ pour un épuisement physique et morale assez prononcé pendant
un peu plus d'un mois, par la suite j'ai sollicité mon employeur une visite de reprise à la médecine de travail puisqu'elle est obligatoire dans mon cas.
Cependant, il a fortement tardé à en obtenir une, puisque j'ai dû attendre 2 mois avant de finalement l'obtenir... Fort heureusement ou presque, il avait dû le prévoir puisqu'il m'a directement mis en absence justifiée et payée.
Ma question concerne donc ce sujet là, quelles sont les actions que je peux entreprendre (indemnitées, prise d'acte,...) sachant que mon employeur a l'air de vouloir se débarasser de moi ?
Merci à vous pour vos réponses.
2 mois pour avoir une visite de reprise, quelles sont les actions possibles ?
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Re: 2 mois pour avoir une visite de reprise, quelles sont les actions possibles ?
Bonjour,
La visite de reprise s’impose, même si le salarié a continué à bénéficier d’un arrêt de travail de son médecin traitant (Cass. soc., 5 janvier 2011, n° 08-70.060). Dans l’arrêt du 25 janvier 2011, la Cour de cassation impose à l’employeur de réagir au plus vite et de prendre sans tarder l'initiative d’organiser la visite de reprise de son salarié. L'employeur est donc tenu d'une obligation de sécurité de résultat. Ce manquement cause nécessairement au salarié un préjudice, qui lui ouvre le droit de réclamer des dommages et intérêts. Vous pouvez aussi faire une prise d'acte.
Cordialement,
La visite de reprise s’impose, même si le salarié a continué à bénéficier d’un arrêt de travail de son médecin traitant (Cass. soc., 5 janvier 2011, n° 08-70.060). Dans l’arrêt du 25 janvier 2011, la Cour de cassation impose à l’employeur de réagir au plus vite et de prendre sans tarder l'initiative d’organiser la visite de reprise de son salarié. L'employeur est donc tenu d'une obligation de sécurité de résultat. Ce manquement cause nécessairement au salarié un préjudice, qui lui ouvre le droit de réclamer des dommages et intérêts. Vous pouvez aussi faire une prise d'acte.
Cordialement,
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