Echange permis de conduire etranger en france

Sujets de droit d'ordre général.
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
nanoumo
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Enregistré le : 31 oct. 2015, 17:52

Echange permis de conduire etranger en france

Message par nanoumo »

Bonjour,

Je me retrouve actuellement dans un impasse avec la prefecture. Je suis étudiant espagnol, j'ai un permis de conduire delivré en espagne néanmoins je l'ai obtenu en échange d'un permis de conduire vénézuélien. La france n'a pas d'accord avec ce pays pour échanger les permis de conduire vénézuéliens, donc je peux pas le faire échanger ici.
Le problème s'est posé quand j'ai voulu passer le permis de moto A, j'ai fait la demande en disant que j'avais un permis B espagnol, la direction de je-sais-pas-quoi m'a retourné le dossier d'inscription à l'autoecole et m'a demandé de faire échanger mon permis, mais à la préfecture ils vont pas le faire.
Alors j'ai trouvé la circulaire concernant les étudiants étrangers: http://www.haute-garonne.gouv.fr/conten ... ranger.pdf
Le dernier paragraphe est celui qui me concerne:
Toutefois, si votre permis a été obtenu en échange d’un permis d’un pays tiers à l’Espace Economique
Européen avec lequel la France n’a pas conclu d’accord de réciprocité, il ne sera plus reconnu ni
échangeable sur le territoire français à la fin de vos études. Si vous continuez à résider régulièrement
en France, vous devrez alors passer les épreuves du permis de conduire français.
vous comprenez quoi par ceci:
Toutefois, si votre permis a été obtenu en échange d’un permis d’un pays tiers à l’Espace Economique
Européen avec lequel la France n’a pas conclu d’accord de réciprocité, il ne sera plus reconnu ni
échangeable sur le territoire français à la fin de vos études
merci de votre aide,
cordialement
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Echange permis de conduire etranger en france

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Justement dans le cas de figure vous ne pouvez pas échanger votre permis. Vous êtes dans l'obligation de passer les épreuves en France.
Cordialement,
Avatar du membre
nanoumo
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Enregistré le : 31 oct. 2015, 17:52

Re: Echange permis de conduire etranger en france

Message par nanoumo »

Mais je n'ai pas encore fini mes etudes. Il est ecrit que pendant la duree des etudes le permis est reconnu et echangeable
Avatar du membre
coing
Amateur
Amateur
Messages : 13
Enregistré le : 25 oct. 2015, 19:27

Re: Echange permis de conduire etranger en france

Message par coing »

Vous avez au moins le droit de rouler un an avec votre permis. Vous avez probablement le droit de rouler avec votre permis durant la durée de vos études. Dans ce cas, ayez bien à portée de main les justificatifs correspondants. Par contre, vous n'avez probablement pas la possibilité de faire valoir votre permis non reconnu pour en passer un autre en France.
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message