divorce compliqué

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olivia54
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divorce compliqué

Message par olivia54 »

Bonjour ,

Je viens vers vous suite à un divorce par consentement mutuel.

En effet , mon mari et moi divorçons , nous avons rendez vous le 28 juin pour la conciliation. Or c'est mon mari qui a pris un avocat , me disant vouloir un divorce à l'amiable. Il n'a jamais voulu me donner le nom de l'avocat , celui ci ne m'ayant jamais contacté. Je n'ai su le nom de l'avocat que en recevant la convocation au tribunal.

Dans ces demandes , il y a des choses qui me posent questions.
En effet , lors de l'achat commun de notre maison , Mr a versé 50000 e donné par ces parents (sous quel régime je ne sais pas), et moi 6000 e versé par mes parents. De plus mon père et moi avons effectués des travaux par nos propres moyens (entrée de garage , cabanons.....) ayant apportés une plus value à la maison , mais bien evidement sans factures d'artisans !
La maison a était estimée par un notaire choisi par Mr.
De plus Mr m'a "virée" de la maison , me disant régler le crédit complet en commun pour que je puisse me loger et partir au plus vite , reste seul à ma charge le prêt employeur. Mr va garder la maison et me racheter ma part. Il a fait une demande de rachat de crédit dont je n'ai aucunes nouvelles et demande le logement à titre gratuit. Que cela signifie t'il ?


Quels sont mes droits et devoirs ?
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Moderateur-01
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Re: divorce compliqué

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Lorsque des époux souhaitent initier une procédure de divorce par consentement mutuel, et qu’ils sont propriétaires d’au moins un bien immobilier en commun, il est nécessaire qu’ils décident du sort de ce bien avant de saisir le Tribunal.
Ainsi, la convention de divorce, préparée par l’avocat suivant les instructions des époux, doit préciser la façon dont la communauté est liquidée, c’est-à-dire le partage de l’ensemble des biens meubles et immeubles acquis par les époux pendant le mariage.
il est important de noter qu’il vaudra mieux vendre le bien immobilier avant d’entamer la procédure de divorce, car cela entrainera des frais notariés plus faibles.
Les époux doivent donc mettre le bien en vente, puis, une fois qu’ils ont trouvé un acquéreur, effectuer la vente chez un Notaire.
Le Notaire délivrera une attestation de vente aux époux qu’ils devront confier à leur avocat, en vue de l’audience.
Lorsque les deux époux n’arrivent pas à s’entendre sur la valeur de la maison à mettre en vente, ils peuvent saisir le tribunal de grande instance qui procède à une expertise aux frais des deux ex-époux pour moitié. Une fois la valeur du bien déterminée, les époux peuvent se mettre d’accord pour vendre la maison à l amiable.
Il conviendra tout d’abord de faire des propositions amiables de vente et en cas de refus explicite de l’autre de ne pas procéder à cette vente, il conviendra de solliciter après divorce dans le cadre de la phase judiciaire de liquidation du régime matrimonial la vente aux enchères du bien.
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