Création d'un bar à chats

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PriscN
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Création d'un bar à chats

Message par PriscN »

Bonjour,

Nous avons récemment eu l'idée d'ouvrir un bar à chats, étant en pleine recherche de financement,
Nous sommes tombés sur l'annexe du 3 avril 2014, (applicable au 1er Janvier 2015)de l'article L214-6 du code rural, qui précise que pour des activités commerciales de présentation d’animaux domestiques au public les animaux ne doivent pas être en contact direct avec le public.

D'après cet article est-il toujours possible d'ouvrir un café à chats en France ? Les établissements déjà ouvert sont-ils touchés par cette loi ?

Ci-joint les articles:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006583113

https://docs.google.com/file/d/0B16Y46e ... 1vUTg/edit

Merci pour votre aide.

Cordialement
Priscilla
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Moderateur-01
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Re: Création d'un bar à chats

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Jusqu'au aujourd'hui il n' y a pas une loi qui interdire l'ouverture d'un bar à chat. Déjà y a des projets en cours à Rennes, Toulouse et Bordeaux devraient.
Cordialement,
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