Bonjour,
Nous avons récemment eu l'idée d'ouvrir un bar à chats, étant en pleine recherche de financement,
Nous sommes tombés sur l'annexe du 3 avril 2014, (applicable au 1er Janvier 2015)de l'article L214-6 du code rural, qui précise que pour des activités commerciales de présentation d’animaux domestiques au public les animaux ne doivent pas être en contact direct avec le public.
D'après cet article est-il toujours possible d'ouvrir un café à chats en France ? Les établissements déjà ouvert sont-ils touchés par cette loi ?
Ci-joint les articles:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006583113
https://docs.google.com/file/d/0B16Y46e ... 1vUTg/edit
Merci pour votre aide.
Cordialement
Priscilla
Création d'un bar à chats
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Création d'un bar à chats
Bonjour,
Jusqu'au aujourd'hui il n' y a pas une loi qui interdire l'ouverture d'un bar à chat. Déjà y a des projets en cours à Rennes, Toulouse et Bordeaux devraient.
Cordialement,
Jusqu'au aujourd'hui il n' y a pas une loi qui interdire l'ouverture d'un bar à chat. Déjà y a des projets en cours à Rennes, Toulouse et Bordeaux devraient.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 13043 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9646 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9637 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9632 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 9046 Vues
-
Dernier message par yaggo