Licenciement et Clause de non-concurrence

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Verrouillé
Avatar du membre
davidc
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 03 mars 2014, 15:27

Licenciement et Clause de non-concurrence

Message par davidc »

Bonjour,

Mon employeur ne souhaite pas bénéficier de la clause de non-concurrence présent dans mon contrat. Pour ce faire, il aurait du me faire parvenir en LRAR sa renonciation 15 jours calendaires après la signification de mon licenciement (date d'envoi du courrier), ce qu'il n'a pas fait.
C'est lors du solde de tout compte, après les 3 mois de préavis, qu'il a répondu par mail à mon interrogation sur le sujet et qu'il a écrit qu'il y renonçait.

Pour information, l'article concerné de mon contrat contient bien toutes les données nécessaires et est valide.

Quelle est la prochaine étape ?
Merci,
Cordialement,
D.
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Licenciement et Clause de non-concurrence

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
La prochaine étape c'est de lui envoyer un courrier en recommandé afin de lui demander la confirmation de sa décision de renonciation.
Cordialement,
Verrouillé
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message