Juridissimo

Bonjour, Nous avons loué un bout de terrain à un artisan pendant plusieurs années sur lequel il a fait construire à ses frais une belle cabane en bois d'environ 5m2. Mais cet artisan a déménagé, ne paye plus la location du terrain et ne donne plus signe de vie depuis 2 ans. Malgré différents courrie...

Merci pour ce premier retour. Toutefois ma question ne portait pas sur la date mais sur les taux de valorisation et frais sur versement après le terme de 20 ans. En effet, mon contrat est constitué de 2 parties : - Plan Alizé avec versements fixes et réguliers (mensuels) valorisés à 4,5 % sans frais...

Bonjour, Je détiens un plan "Alizé Retraite" souscrit le 01/09/1994 pour une durée de 20 ans. Pouvez-vous me dire ce que signifie le texte en gras dans le paragraphe ci-dessous correspondant aux 1ères lignes de mon contrat signé en 1994 : " Le présent contrat est un contrat d'assuranc...