Bonjour,
Nous avons loué un bout de terrain à un artisan pendant plusieurs années sur lequel il a fait construire à ses frais une belle cabane en bois d'environ 5m2. Mais cet artisan a déménagé, ne paye plus la location du terrain et ne donne plus signe de vie depuis 2 ans. Malgré différents courriels pour lui demander de récupérer sa cabane, l'artisan ne se manifeste pas.
Quel est le délai au bout duquel nous pouvons considéré la cabane comme définitivement abandonnée et la récupérer à notre compte ?
Merci pour votre réponse avisée.
Cordialement,
Cabane abandonnée sur terrain loué
Modérateur : snoupy
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Re: Cabane abandonnée sur terrain loué
Bonjour,
Le délai de prescription acquisitive est de 30 ans.
Cordialement,
Le délai de prescription acquisitive est de 30 ans.
Cordialement,
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