Juridissimo

Bonjour, je possède un bail commercial indissociable puisque locataire d'un appartement au-dessus de celui-ci. Je suis propriétaire de mon fond de commerce ( boulangerie) et souhaiterais le vendre. Malheureusement, je ne trouve aucun acheteur intéressé par l'ensemble (fond + logement). Est-il possib...

Merci pour votre réponse. En fait ma question concernait également les conséquences pour le patron de la dite SARL. Conséquence juridique ou pénale ?

Bonjour, quelles seraient les conséquences d'une fermeture volontaire d'un commerce (en SARL) avec un employé ?

Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un fond de commerce et locataire du logement à l'étage. Il s'agit d'un bâtiment communal, notre bail est indissociable et avons encore un emprunt sur le fond. Nous vivons exclusivement de notre commerce et avons 3 enfants à charge. Voici la situation : Depuis de ...

Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une boulangerie et nous souhaitons arrêter notre activité. Malmené par les charges, notre situation financière décline à grand pas et souhaitons arrêter avant qu'il ne soit trop tard sans passer par une cessation volontaire d'activité ou un dépôt de bilan qui dur...

Nous ne sommes pas en cessation de paiement, nous voulons juste arrêter avant que les chose empires.

Bonjour, après 5 ans d'existence, nous voulons mettre fin à notre activité. Nous avons un crédit professionnel en cours (encore 4 ans). Que ce passe-t-il pour celui-ci ? Existe-t-il un moyen pour "effacer" cette dette ? Nous avons mis toutes nos économies et notre énergie dans l'entreprise...

Bonjour, Nous venons d'apprendre que la mairie a donner son accord pour l'ouverture d'une autre boulangerie à 50 mètres de la notre. Est-ce vraiment légal ? Que pouvons-nous faire pour l'empêcher ? La commune comprend déjà un dépôt de pain et une pâtisserie (vendant également du pain) dans ce même p...

Bonjour, nous sommes propriétaire d'un local commercial et locataire du logement situé au-dessus de celui-ci, l'ensemble étant un bâtiment communal. Le bail est indissociable. Nous souhaitons vendre notre fond de commerce, malheureusement le bâtiment étant très ancien, le logement est devenu au fil ...

Bonjour, nous avons signés un compromis de vente, l'offre initiale de prêt nous a été refusée et la banque nous a fais une seconde offre de prêt qui ne nous convient pas, est-ce une raison suffisante pour annuler l'achat du bien ?